J.O. 26 du 1 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais
NOR : DEFD0500036A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,
Arrête :
Article 1
Le directeur des essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.Article 2
La sous-direction des affaires et de la coopération comprend :
1. Le bureau de la coopération ;
2. Le bureau de la prospection ;
3. Le bureau des opérations aéronautiques et missiles ;
4. Le bureau des opérations terrestres, maritimes et entraînement des forces.Article 3
La sous-direction de la production comprend :
1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;
2. Le bureau des études capacitaires ;
3. Le bureau des investissements ;
4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.Article 4
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des affaires générales ;
2. Le bureau du contrôle de gestion ;
3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;
5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.Article 5
La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service centralisé des achats et du soutien ;
2. Le centre d'essais en vol ;
3. Le centre d'essais des propulseurs ;
4. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
5. Le centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
6. Le centre d'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;
7. Le bassin d'essais des carènes.Article 6
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.Article 7
Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie